Cette politique de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles en se basant sur le Règlement européen relatif à la vie privée et à la protection des données (European General Data Protection Regulation, GDPR) par l’Institut mondial des Entreprises de Scientologie dans le cadre de votre visite à notre site internet https://www.wise.org, (ci-après dénommé « site », ou vos communications avec nous par e-amail, téléphone ou téléfax.

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur notre façon de traiter les données personnelles au moyen de cookies, de modules sociaux ou d’autres types de technologie de suivi, veuillez vous rendre sur Cookie Policy.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

1.1 Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données par l’Institut mondial des entreprises de Scientologie, 6331 Hollywood Boulevard, Suite 701, Los Angeles, CA 90028, États-Unis d’Amérique (ci-après « WISE », « nous », « notre»). Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à [email protected]. Notre objectif fondamental est une civilisation éthique, saine et prospère.

Lorsqu’il est fait référence dans cette politique de confidentialité à des lois et à des règlements, les modifications éventuelles de ces lois ou règlements sont implicitement incluses.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter cette politique de confidentialité de notre propre initiative. Dans ce cas, les modifications et adaptations vous seront communiquées par le biais de notre site web au moins deux semaines avant que lesdits changements et adaptations ne deviennent applicables. Toute utilisation ultérieure de notre site sera soumise à la politique modifiée.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES À VOTRE SUJET SONT EN NOTRE POSSESSION ?

2.1. Quand vous utilisez notre site web, nous traitons :

· Les informations techniques, comme les renseignements concernant votre appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, l’emplacement géographique et le système d’exploitation.

· Le comportement de navigation, comme la longueur de votre visite, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence de vos visites sur une page.

2.2 Quand vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de coordonnées sur notre site ou par e-mail, téléphone ou téléfax, nous traitons :

· Informations d’identité vous nous fournissez, comme votre prénom, nom et langue;

Les renseignements sur votre identité que vous nous transmettez, comme vos prénom, nom de famille et langue ;

· Les coordonnées que vous nous transmettez, comme votre adresse e-mail et postale, votre pays, vos numéro de téléphone fixe et mobile ;

· Le contenu de la communication, comme votre demande ou question ;

· Les informations techniques de la communication, comme la personne avec qui vous communiquez chez nous, la date et l’heure de la communication ;

· Les informations techniques pour vérifier que vous êtes bien une personne et non pas un robot ;

· Les informations accessibles au public que vous nous transmettez.

· Toutes autres données personnelles que vous nous transmettez.

2.3. Quand vous vous inscrivez sur notre site web, nous traitons :

· Les informations sur votre identité que vous nous transmettez, comme votre titre, prénom, nom de famille, langue, sexe, profession, le (type de) société pour laquelle vous travaillez, des photos, vos préférences et intérêts ;

· Les coordonnées que vous nous transmettez, comme votre adresse e-mail et postale, votre pays, votre zone continentale, vos numéros de téléphone fixe et mobile ;

· Les informations techniques pour vérifier que vous êtes bien une personne et non pas un robot ;

2.4. Quand vous présentez une demande pour devenir membre de WISE, nous traitons :

· Les informations sur votre identité que vous nous transmetter, comme vos titre, prénom, nom de famille, poste, langue, sexe, date de naissance, préférences et intérêts, photos ;

· Coordonnées comme votre adresse e-mail et postale, votre pays, votre zone continentale, vos numéros de téléphone fixe et mobile ;

· Les informations techniques pour vérifier que vous êtes bien une personne et non pas un robot ;

· Informations concernant votre entreprise, comme son nom, le nombre d’employés, le site web, l’adresse postale, le pays et la zone continentale ;

· Détails de paiement, comme le numéro de votre carte de crédit ;

· Toutes autres données personnelles que vous nous transmettez, comme vos commentaires, si vous êtes un membre du comité de la charte, un agenda sur support papier, votre éducation, votre expérience et vos organismes sociaux ou bénévoles.

2.5. Quand vous achetez un billet pour une convention de WISE, nous traitons :

· Les informations sur votre identité transmettez, comme votre adresse e-mail et postale, votre pays, votre zone continentale et vos numéros de téléphone fixe et mobile ;

· Détails de la commande, comme le billet que vous avez acheté et la date et l’heure de la commande ;

· Détails du paiement, comme ce que vous avez payé pour cet achat.

2.6. Nous recevons la plupart de vos données personnelles directement de votre part, mais il se peut que nous recevions d’autres informations au sujet de vos préférences et du comportement de navigation de partenaires tels que Google. Si vous avez besoin de plus d’informations à propos des données personnelles que ces tierces parties traitent à votre sujet et transmettent à d’autres, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

3. DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLE EN EST LA BASE JURIDIQUE ?

3.1. Dans le tableau ci-dessous, nous expliquons le but dans lequel nous traitons vos données personnelles et sur quelle base juridique nous nous reposons. Nous nous fions aux bases juridiques suivantes :

· Votre consentement, et vous êtes informé de la signification de ce consentement avant que vous ne le donniez librement ;

· Un contrat avec vous, afin de l’exécuter ou en vue de prendre des mesures avant de conclure un contrat ;
· Une obligation juridique à laquelle nous devons nous soumettre ;

· Notre intérêt légitime, comme les améliorations continues de notre site web, les réseaux de médias sociaux, le matériel et les services pour nous assurer que vous ayez le meilleur service possible, pour les garder exempts d’utilisation abusive ou d’activités illicites, pour les diffuser et les promouvoir et pour les rendre disponibles à vous-même et aux programmes sociaux et humanitaires de l’Eglise de Scientologie.

	OBJECTIF	BASE JURIDIQUE
1.	Nous traitons vos données personnelles pour vous prodiguer, de façon personnalisée et efficace le matériel, les services ou les informations que vous avez demandés par notre site web, e-mail, téléphone ou téléfax.	Notre intérêt légitime Un contrat avec vous
2.	Nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir traiter votre commande et pouvoir vous livrer le matériel ou vous transmettre les informations demandées ou pour la prestation des services requis.	Un contrat avec vous
3.	Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles concernant notre matériel et nos services, comme les communications, promotions, offres et newsletters, par e-mail ou par d’autres moyens de communication électroniques de personne à personne si vous avez consenti de façon explicite à recevoir ces informations promotionnelles.	Votre consentement
4.	Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles concernant du matériel ou des services similaires à ceux que vous avez achetés précédemment ou que nous vous avons envoyés, comme les communications, promotions, offres et newsletters, par e-mail ou par d’autres moyens de communication électroniques de personne à personne.	Notre intérêt légitime
5.	Nous traitons vos données personnelles à d’autres fins de marketing, comme sur support papier, par ex. pour vous envoyer des informations promotionnelles ciblées, telles que communications, promotions, offres et newsletters de WISE et de partenaires sélectionnés avec soin.	Notre intérêt légitime
6.	Dans le cadre de l’envoi d’informations promotionnelles, comme les communications, promotions, offres et newsletters, par e-mail ou par d’autres moyens de communication électroniques de personne à personne, nous traitons vos données personnelles pour collecter des renseignements afin d’analyser nos informations promotionnelles, comme de connaître les informations promotionnelles auxquelles vous avez accédé ou les liens de ces données sur lesquelles vous avez cliqué (par ex. en nous servant de technologies de suivi comme les balises web dans nos e-mails).	Votre consentement
7.	Nous traitons vos données personnelles pour créer un profil unique à votre sujet afin d’améliorer votre expérience en nous servant de l’endroit où vous êtes, des informations relatives à votre entreprise et de votre niveau d’adhésion.	Votre consentement
8.	Nous traitons vos données personnelles : · pour nous conformer aux obligations juridiques auxquelles nous sommes tenus, ou · to pour nous conformer à toute demande raisonnable d’agents ou de représentants compétents des forces de l’ordre, d’autorités judiciaires, d’agences ou d’organismes gouvernementaux, notamment d’autorités compétentes en matière de protection des données, ou · pour transférer vos données personnelles à la police ou aux autorités judiciaires de notre propre initiative pour servir de preuves ou si nous soupçonnons qu’un crime ou un acte illicite a été commis par vous-même par le biais de notre site, de nos réseaux de médias sociaux ou par d’autres moyens de communication.	Une obligation légale
9.	Nous traitons vos données personnelles pour effectuer des analyses statistiques afin d’améliorer notre site, les informations promotionnelles, le matériel et les services ou pour élaborer de nouveaux services et matériel.	Notre intérêt légitime
10.	Nous traitons vos données personnelles pour préserver nos intérêts légitimes ou pour préserver les intérêts légitimes d’un tiers au cas où votre utilisation de notre site ou d’autres moyens de communication peuvent être considérés : · Une violation de toute condition d’utilisation applicable de notre site ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit relatif à nous-mêmes ou à un tiers, ou · un danger ou une menace de danger pour la sécurité ou l’intégrité de notre site, de nos réseaux de médias sociaux ou d’autres moyens de communication ou de nos systèmes informatiques, de ceux de nos partenaires sélectionnés ou d’un tiers du fait de virus, de cheval de Troie, de logiciel espion ou malveillant ou de toute autre forme de code malveillant, ou · de tout matériel à caractère haineux, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, malveillant, blessant ou inapproprié ou illicite de toute autre manière. .	Notre intérêt légitime

 

4. À QUI ENVOYONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

4.1. Nous avons recours à des tiers, par exemple :

· Pour vous faire accéder à notre site (par exemple un fournisseur d’accès) ; ou

· Pour cibler nos informations promotionnelles (par exemple une société de marketing) ; ou

· Pour traiter votre commande (par exemple une entreprise de transport pour livrer le matériel) ; ou

· Pour traiter votre paiement (par exemple un prestataire de service de paiement ou une agence de vérification du crédit) ;

Ces tiers ne sont autorisés à traiter vos données personnelles que pour notre compte et en se tenant à nos instructions écrites spécifiques. Nous garantissons aussi que tous ces tiers sont sélectionnés avec soin et se sont engagés à respecter la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

4.2. Il se peut que nous partagions vos données personnelles avec l’Église de Scientologie internationale et d’autres organismes nationaux, régionaux ou locaux de l’Église de Scientologie, par exemple Églises locales, missions, programmes sociaux et humanitaires, bureaux locaux de WISE ou consultant en management Hubbard. Par exemple,nous partageons les données personnelles que vous nous faites parvenir et vos coordonnées avec un consultant en management Hubbard si vous le demandez par le biais de notre formulaire de contact. Cependant, nous veillerons à ce que toutes les organisations de Scientologie veillent à ce que le traitement de vos renseignements personnels soit conforme au contenu de cette politique des cookies.

4.3. Il se peut que nous soyons légalement dans l’obligation de partager vos données personnelles avec des agents ou représentants compétents des forces de l’ordre, des autorités judiciaires, des organismes ou agences du gouvernement, y compris des autorités compétentes de protection des données, afin de nous conformer à une obligation légale indiquée à l’Article 3 ci-dessus.

4.4. Nous n’envoyons pas vos données personnelles sous forme identifiable à un autre tiers que ceux indiqués aux Articles 4.1, 4.2 et 4.3 sans en avoir reçu votre consentement explicite.
Il se peut toutefois que nous envoyions des données anonymisées à d’autres organisations pour qu’elles utilisent ces données afin d’améliorer le matériel et les services ainsi que pour personnaliser le marketing, l’affichage et la vente de ces matériels et services.

5. OÙ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

5.1. Nous traitons vos données personnelles à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis. Afin de traiter vos données personnelles aux fins indiquées dans l’Article 3 ci-dessus, il se peut aussi que nous transférions vos données personnelles à des tiers qui puissent les traiter hors de l’EEE. Chaque entité à l’extérieur de l’EEE qui traite vos données personnelles sera tenu d’observer des mesures de protection suffisantes à l’égard du traitement de vos données personnelles. Pour WISE, ces mesures de protection sont dues au fait que vous sommes directement tenus par la conformité à la législation européenne dans le cadre de la protection des données personnelles. Pour les tiers, ces mesures de protection peuvent provenir de :

· Le pays destinataire ayant mis en place une législation qui peut être considérée équivalente à la protection offerte au sein de la EEE ; ou

· Un arrangement contractuel entre nous et cette entité ; ou

· Un mécanisme de certification approuvé, tel que la décision UE/États-Unis adoptée par la Commission européenne le 12 juillet 2016.

5.2. Il se peut que nous transférions des données anonymisées et/ou agrégées à des organisations à l’extérieur de la EEE. Si ce transfert a lieu, nous veillerons à ce que des mesures de protection soient en place pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données et tous les droits relatifs à vos données personnelles dont vous pourriez jouir en vertu des lois applicables.

6. À QUELLES GARANTIES DE QUALITÉ NOUS CONFORMONS-NOUS ?

6.1 Nous faisons de notre mieux pour traiter les données personnelles qui sont nécessaires pour accomplir les objectifs énumérés dans l’article 3 ci-dessus.

6.2 Vos données personnelles ne sont traitées que jusqu’au moment où l’objectif indiqué à l’article 3 ci-dessus et aux précédents est réalisé ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut signifier que vous ne pourrez plus utiliser tout ou partie de notre site. Nous dépersonnaliserons vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux objectifs décrits à l’Article 3 ci-dessus, à moins qu’il n’y ait :

· Un intérêt primordial pour WISE, ou une autre tierce partie, à garder vos données personnelles identifiables ; ou

· Une obligation légale ou réglementaire ou un ordre judiciaire ou administratif qui nous empêcherait de les dépersonnaliser.

6.3. Vous comprenez qu’un aspect essentiel de nos efforts de marketing vise à rendre nos documents marketing plus adaptés à votre situation. Nous le faisons en personnalisant votre profil unique en nous basant sur les caractéristiques pertinentes décrites à l’Article 2 de cette politique de confidentialité, et puis en utilisant ce profil pour vous procurer les communications, promotions, offres, newsletters et autres informations promotionnelles et services qui pourraient vous intéresser.

6.4. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que vos données personnelles soient protégées des accès non autorisés ou des vols ainsi que des pertes, modifications ou destructions accidentelles. Par exemple, les informations relatives à votre carte de crédit sont protégées par la technologie de chiffrement du protocole SSL (Secure Sockets Layer) et l’accès à vos données personnelles par nos employés ou le personnel des tiers ne se fera que selon le principe de connaissance sélective et sera soumis à des obligations de confidentialité. Vous comprenez toutefois, que la sécurité est une obligation de moyen et ne peut jamais être entièrement garantie.

6.5. Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles, comme des communications, promotions, offres et newsletters, par e-mail ou par d’autres moyens de communication électronique de personne à personne, vous pouvez modifier vos préférences pour la réceptions de ces informations promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement (opt-out) inclus dans ces informations promotionnelles.

6.6. Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles sur papier, comme des magazines, communications, promotions, offres et newsletters, vous pouvez vous opposer à continuer à en recevoir en soumettant une demande à notre responsable de la protection des données, conformément à l’Article 7.8 de cette politique de confidentialité.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

7.1. Vous avez droit à accéder à toutes vos données personnelles que nous avons traitées. Nous nous réservons le droit de facturer une redevance administrative équitable pour de multiples demandes d’accès dont l’intention est clairement de nous causer des désagréments ou de nous porter préjudice. Chaque demande doit préciser l’activité de traitement ainsi que les catégories de données pour lesquelles vous souhaitez exercer votre droit d’accès.

7.2. Vous avez droit à la rectification, c.-à-d. à demander que toutes vos données personnelles incorrectes soient corrigées gratuitement. Si vous soumettez une demande de correction, vous devez l’accompagner de la preuve du caractère défectueux des données pour lesquelles vous demandez la correction.

7.3. Vous avez droit au retrait du consentement que vous aviez accordé pour le traitement de vos données personnelles.

7.4. Vous avez droit à la suppression, c.-à-d. à demander que toutes vos données personnelles soient effacées si ces données ne sont plus nécessaires compte tenu des objectifs décrits à l’Article 3 ci-dessus ou si vous retirez votre consentement pour les traiter. Toutefois, vous devez garder à l’esprit qu’une demande de suppression fera l’objet d’une évaluation de notre part en fonction de :

· Nos intérêts et ceux des tiers qui pourraient prendre le pas sur vos intérêts ; ou

· Des obligations légales ou réglementaires ou des ordres administratifs ou juridiques qui pourraient aller à l’encontre de cette suppression.

7.5. Vous avez droit à la restriction au lieu de la suppression, c.-à-d. à demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles si :

· Nous vérifions l’exactitude de vos données personnelles ; ou

· Le traitement est illicite et que vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles ; ou

· Vous avez besoin de vos données personnelles pour établir, exercer ou défendre un droit juridique, alors que nous n’en n’avons plus besoin aux fins indiquées à l’article 3 ci-dessus : ou

· Nous vérifions si nos intérêts légitimes prennent le pas sur vos intérêts au cas où vous exerceriez votre droit à l’opposition selon l’Article 7.6.

7.6. Vous avez droit à vous opposer au traitement des données personnelles si :

· Le traitement se fonde sur nos intérêts légitimes selon l’Article 3 ci-dessus ; et

· Vous pouvez prouver qu’il y a des raisons graves et légitimes relatives à votre situation particulière qui justifient cette opposition ; et

· Nos intérêts légitimes ne prennent pas le pas sur vos intérêts.

Cependant, si le traitement prévu constitue du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.

7.7. Vous avez droit à la portabilité des données, c.-à-d. à recevoir de notre part, sous un format structuré, habituel et lisible par machine toutes les données personnelles que vous nous avez procurées si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat passé avec vous en vertu de l’Article 3 ci-dessous.

7.8. Si vous souhaitez soumettre une demande afin d’exercer un ou plusieurs des droits indiqués ci-dessus, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à [email protected]. Un e-mail de demande de l’exercice d’un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est requis pour traiter votre demande. Cette demande doit satisfaire aux conditions suivantes :

· Indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer ; et

· Indiquer clairement les raisons d’exercer votre droit le cas échéant ; et

· Votre demande doit être datée et signée ; et

· Votre demande doit être accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité en cours de validité. Si vous utilisez le formulaire de contact, il se peut que nous vous demandions votre confirmation signée et une preuve d’identité.

Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si la demande satisfait aux conditions ci-dessus et si elle est légitime, nous y accéderons dès que possible et au plus tard trente (30) jours après réception de votre demande.

Si vous avez des réclamations concernant le traitement de vos données personnelles de notre part, vous pouvez toujours contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à [email protected]. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous êtes libre de porter plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données.